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Septembre 2021

Budget 2022 : le Haut Conseil des finances publiques hausse le ton

septembre 2021


Du 22/09/2021 par Marc Vignaud pour Le Point.fr

L’institution refuse de se prononcer sur le déficit de 4,8 % prévu par le gouvernement alors que des dépenses à venir ne sont toujours pas renseignées.

est assez inédit. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) s’apprête, ce mercredi, à rendre un avis sur le projet de budget 2022 qui reste muet sur le caractère plausible de la prévision de déficit du texte présenté en conseil des ministres le même jour. Comme l’a révélé L’Opinion, ses onze membres, dont le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, estiment ne pas avoir assez d’informations pour dire si la cible, de 4,8 % du PIB, après 8,4 % en 2021, est réaliste. Et pour cause : ils ont reçu un texte à trous de la part du gouvernement ! La partie dépenses n’est pas totalement renseignée.

Hors mesures d’urgence et de relance, elle prévoit une augmentation de 32 milliards d’euros, ou 11 milliards en volume, c’est-à-dire en plus de l’inflation. Sauf qu’Emmanuel Macron n’a pas encore arbitré les contours de son plan d’investissements baptisé France 2030, censé aider à bâtir les filières industrielles de demain, ni son revenu d’engagement pour les jeunes sans emploi ni formation qui accepteront un accompagnement intensif. Les crédits nécessaires seront introduits par amendements lors de la discussion au Parlement. Plusieurs milliards manquent donc à l’appel. « Quand on est le Haut Conseil des finances publiques, on peut être agacé d’avoir à se prononcer alors qu’on ne connaît pas l’intégralité des dépenses publiques », déplore un membre de l’institution composée de magistrats de la Cour des comptes et de personnalités qualifiées, dont bon nombre d’économistes.

Le précédent de 2016

Bercy s’est toutefois ménagé une petite marge de manœuvre qui contrebalance le poids de nouvelles dépenses de dernière minute sur le déficit. Ses hypothèses tablent sur une croissance du PIB de 6 %, alors que les principaux instituts de prévision prévoient un chiffre un peu plus élevé, de 6,2 à 6,3 %. Et ses prévisions sur l’emploi n’ont pas pris en compte les bonnes nouvelles du deuxième trimestre sur les créations de postes, ce qui pourrait améliorer les rentrées fiscales. Finalement, le déficit public pourrait rester autour de la prévision du gouvernement, même si les dépenses publiques pourraient être plus élevées, tout comme les rentrées fiscales. Ce qui n’est tout de même pas la même chose en termes de méthode pour arriver au même solde budgétaire…

L’épisode rappelle le dernier budget présenté par le gouvernement de François Hollande, en 2016. Michel Sapin, le ministre des Finances d’alors, avait présenté des hypothèses pour 2017 qui n’avaient pas été jugées crédibles par le Haut Conseil des finances publiques. « Le scénario de croissance retenu par le gouvernement, qui cumule un certain nombre d’hypothèses favorables, tend à s’écarter du principe de prudence qui permet d’assurer au mieux le respect des objectifs et des engagements pris en matière de finances publiques », avait écrit l’institution, dirigée, à l’époque, par Didier Migaud. Une charge cinglante dans le langage de ces experts.

Quelques mois plus tard, après l’élection d’Emmanuel Macron, en juin, les magistrats de la Cour avaient d’ailleurs enfoncé le clou dans leur rapport sur les perspectives des finances publiques en dénonçant « l’importance des éléments d’insincérité contenus […] dans le projet de loi de finances soumis à la représentation nationale à l’automne 2016 ». La passe d’armes, cette fois, ne devrait heureusement pas en arriver là.

à suivre dans Le Point.fr

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