Surprise ou non, le fait est là : le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a invalidé une partie du texte de loi visant à allonger la durée maximale de rétention administrative des étrangers jugés dangereux. Une telle décision et difficilement compréhensible d’autant qu’elle intervient dans un contexte de tensions politiques et citoyennes autour de malaises dus à l’immigration et à une insécurité croissante.
Censure du texte législatif par les « Sages »
La loi votée quelques semaines plus tôt faisait passer la durée de rétention en Centre administratif (CRA), ) de « 90 jours à 210 jours pour les étrangers condamnés pour des faits graves ou considérés comme une menace d’« une particulière gravité » à l’ordre public ». L’objet du texte avait pour but d’aider à traiter dans des délais nécessaires et suffisants les interventions et les recours de la justice pour la concrétisation des opérations d’obligation de quitter le territoire français (OQTF), comme la requête de « laisser-passer » consulaires.
Décision sans surprise, les réactions ne se sont pas faites attendre – montage : clubespace21.fr
Des réactions politiques tranchées à droite et à gauche
Des réactions partagées, gouvernementales, politiques et de l’opinion sont intervenues de toutes parts. La réalité du terrain parle d’elle-même. Le constat est flagrant avec la multiplicité des délits de toutes natures, violences, agressions, narcotrafic. La panoplie est complétée par les soupçons de terrorisme, l’antisémitisme, les influenceurs et le contexte international. Ces évènements ne peuvent plus être considérés comme des faits divers. Cette contestation majoritaire dans le public (> 75%) se traduit par une nouvelle action avec un nouveau texte à l’étude au ministère de l’Intérieur.
A l’inverse, la gauche se réjouit. La décision confirme ses espoirs, déjà soumis en sous-entendu à l’appui des Cours de justice et des Droits de l’Homme européennes. Les mots sont forts : la censure équivaut « un camouflet » et « un coup d’arrêt à une dérive sécuritaire ».
Les oppositions de gauche ont salué À droite, certains dénoncent au contraire un manque de protection : « Chez nos voisins, les étrangers peuvent être maintenus en rétention administrative jusqu’à 18 mois. En France, le Conseil constitutionnel interdit de dépasser 90 jours. »
Une détermination affichée pour présenter à nouveau un projet de loi essentiel modifié – montage : clubespace21.fr
La suite à un prochain texte législatif ?
Le ministre de l’intérieur n’a pas l’intention d’en rester là. Sa détermination est totale. Le nombre croissant d’agressions ne cessent de croitre. Les CRA, pas assez nombreux, trop souvent inadaptés à ce type de rétention obligent à repenser l’ensemble. Néanmoins, l’augmentation de la durée de rétention provisoire avant jugement ou expulsion est indispensable. Il est difficile de continuer à admettre que faute de temps, les prédisposés à l’exclusion sont remis en liberté. Le calendrier de présentation du texte modifié n’a pas encore été précisé. Comme cela est repris dans la presse, l’objectif du gouvernement reste « d’augmenter les possibilités d’éloigner les étrangers dangereux, tout en sécurisant juridiquement la mesure » Modifications faites et prises en compte des recommandations, comment réagira le Conseil constitutionnel ?
Jacques Martineau