Les débats parlementaires en continu, à propos d’un budget 2026 en construction, ne laissent que peu de doute sur l’issue du scrutin. Un objectif affiché par l’opposition : augmenter la contribution des riches à l’impôt (taxe Zucman, aménageable ou pas). Un sous-entendu non-affirmé est partagé par une minorité silencieuse opposée quant à la façon de s’y prendre. Une question n’est pas abordée : où va l’argent qui échappe à l’impôt ?
Évasion fiscale : fraude ou optimisation ne pas confondre
La fraude fiscale a toujours existé. Elle prend une dimension très particulière quand elle est reconnue à l’international et que sont mises en question des sociétés, des multinationales et des grandes fortunes (particuliers, artistes, etc.)
Chacun finit par y trouver son compte particuliers et sociétés – source : revealnews.org
Optimisation fiscale On ne parle pas de fraude ou de blanchiment de fonds. Mais là, il s’agit d’opérations tout à fait légales qui ont d’abord pour objet l’évasion fiscale pour échapper par définition à l’impôt. Le tout est qualifié d’optimisation fiscale, particulièrement complexe à mettre en œuvre. L’impact est mondial. Les plus concernés sont les Caraïbes en tête, l’Afrique, l’Amérique, l’Asie, la Chine et l’Europe. Là encore, ce sont les multinationales et des grandes fortunes qui sont les plus impliquées.
Réactions et conséquences : comment appréhender le problème
L’opacité des opérations et l’absence de transparence caractérisent l’évasion fiscale. La découverte est totale pour le grand public. Cette surprise ne laisse pas indifférent. En dehors de quelques affirmations de circonstances, Dans leur ensemble les gouvernements des pays occidentaux ferment les yeux ? Ceux du G20 et de l’OCDE ? Plus encore, les Etats-Unis, la Chine et l’Union européenne ? Parmi les organismes financiers, le FMI, la BM et la BCE ont fort à faire.
Des solutions complexes du légitime au légal – source : La Nouvelle République
Ces opérations sont déclarées avant tout légales. Une façon simple d’appréhender la critique. Et à partir du moment où elles ne portent pas préjudice au pays d’origine des bénéficiaires de ces règles, il n’y a aucune raison de les remettre en cause. Dans ce cas, le problème soulevé n’en est plus un…
Un autre regard, c’est un manque à percevoir qu’il faudra compenser et difficile à comprendre par le contribuable. Ces mécanismes, véritables « usines à gaz » et leur complexité cachée ont pour but de s’affranchir de l’impôt dans le pays d’origine. C’est un « échappatoire fiscal », légalement autorisé. A titre d’exemple, le simple fait de ne plus payer de TVA en toutes circonstances ne dérange personne. Des avantages fiscaux offshore incontestables, mais au bout du compte qui paiera ? Bien entendu, le citoyen. Ce sont les contribuables et les PME qui serviront de variables d’ajustement. Ils et elles devront se serrer la ceinture ! C’est profondément injuste !
Une liste noire de paradis fiscaux aux montages financiers profitables
Les constitutifs de la liste noire des paradis fiscaux toujours à la « Une », sauf dans l’UE – source : La découverte
Ces montages, destinés à favoriser le profit des actionnaires, contre le taux trop élevé des impôts et taxes sur les sociétés. En France, c’est un vrai souci. Mais les coûts salariaux et sociaux sont autant de paramètres libres d’un pays à l’autre. Même dans l’Union européenne, le handicap est concret pour la majorité des salariés, il dépasse largement celui des seuls travailleurs détachés. Cela soulève un point essentiel, celui d’une harmonisation fiscale au niveau international, autrement dit impossible.
En 2025, dans le monde, les paradis fiscaux ne manquent pas. Les plus connus figurant sur la liste noire sont : Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Émirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et Tunisie.
L’Union européenne ne cache pas les siens. Parmi eux : l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas sont déjà, à une autre échelle, aussi des paradis fiscaux, sans oublier Malte… Quant à l’Ile de Man, déjà mentionnée, comme Jersey, Guernesey, etc., toutes bénéficient de régimes spéciaux ! Tous ces pays particuliers n’ont aucun souci à se faire puisque l’Union européenne a décidé de n’en mettre aucun sur cette liste noire !
Sans conclusion concrète
Chaque pays ayant la maîtrise légale de sa législation fiscale, il n’y a aucune harmonisation possible actuellement. L’unanimité est requise pour adopter une règle fiscale commune. Autant dire que ce n’est pas demain la veille que nous parviendrons à un accord.
Des propositions fiscales, sans suite ? – source : assemblée nationale
Alors pour ce qui concerne les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), ils ont l’avenir devant eux, malgré les propositions adoptées à l’assemblée nationale. Ni le chef de l’État, ni son premier ministre n’ont éprouvé le besoin de s’exprimer officiellement, laissant sur le bas-côté la question de l’optimisation fiscale ! Dans tous les cas, ce sont les contribuables qui paient…
Jacques Martineau