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Novembre 2019

Budget 2020 : ce que contient le projet de loi mis au vote

novembre 2019


Du 19/11/2019 par Alexandra Segond pour Le Figaro.fr

De la suppression de la taxe d’habitation à l’augmentation du prix du gazole pour les routiers, en passant par la baisse de l’impôt sur le revenu, les députés vont avoir matière à discussion.

Après une année 2019 marquée par la grogne des « gilets jaunes » et une vive contestation du projet de réforme des retraites, le gouvernement doit jouer la carte de l’apaisement concernant son budget pour 2020, qui doit passer sous les yeux de l’Assemblée nationale ce mardi 19 novembre. Pour la troisième année de mandat d’Emmanuel Macron, il s’agit de ne pas « casser la croissance » tout en composant avec les revendications citoyennes.

Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, durcissement du malus automobile ou encore lutte de la fraude fiscale en collectant les données sur les réseaux sociaux : voici les grands points à retenir du projet de loi de finances 2020 que s’apprêtent à voter en première lecture les députés.

Un coup de pouce financier pour les ménages et les collectivités

Annoncée en avril dernier par le président à l’issue du grand débat national, la baisse de cinq milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes doit être concrétisée par le projet de budget 2020. Elle concernera près de 17 millions de foyers. Plus précisément, 12 millions de foyers, concernés par la première tranche de l’impôt sur le revenu (c’est-à-dire dont le revenu imposable est inférieur ou égal à 9 964 euros) verront leur taux d’imposition réduit de trois points. Les cinq millions de foyers restant, bénéficieront pour leur part d’un gain moyen de 180 euros.

Désignée le 27 février 2017 comme « la mesure la plus essentielle et la plus juste pour le pouvoir d’achat » par Emmanuel Macron, alors candidat à l’élection présidentielle, au micro de Jean-Jacques Bourdin, l’exonération de la taxe d’habitation doit se poursuivre en 2020. 80% des foyers imposés aujourd’hui en seront exemptés l’année prochaine, tandis que les 20% qui restent devront patienter encore trois ans, la suppression de la taxe étant échelonnée jusqu’en 2023. Pour les 24,4 millions de foyers concernés au total, la suppression de la taxe d’habitation représentera concrètement 17 milliards d’euros de gain.

Pour rassurer les collectivités qui craignent pour la pérennité de leurs ressources avec cette suppression, le gouvernement a prévu de puiser dans la part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti revenant actuellement aux départements. En contrepartie, une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera reversée à ces derniers, qui vont donc bénéficier d’un coup de pouce de 250 millions d’euros. Les communes pourront profiter d’un taux de revalorisation de 1,009% des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d’habitation 2020.

Un renforcement de la fiscalité verte

La mise en place d’un « budget vert » intégré au budget de l’État et symbole pour le gouvernement de son engagement pour l’environnement, était l’une des promesses d’Emmanuel Macron à l’issue du sommet sur le climat « One Planet Summit » en décembre 2017. Dans le cadre de cette fiscalité verte, l’Assemblée doit notamment se pencher mardi sur le durcissement du malus écologique lors de l’achat des voitures neuves les plus polluantes en 2020. Le nouveau barème adopté mi-octobre dernier par l’Assemblée prévoit ainsi un déclenchement de l’écotaxe dès 110 grammes de CO2 rejetés par kilomètre, contre 117 grammes jusque-là.

Autre mesure verte qui va faire grincer des dents les transporteurs routiers, qui se sont déjà mobilisés plusieurs fois pour exprimer leur désaccord : l’augmentation du prix du gazole. Le projet de loi de finances 2020 entend en effet réduire de deux centimes par litre le remboursement partiel de leur taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole. Un « alourdissement » de la fiscalité des entreprises du transport et de la logistique, dénoncent les organisations, qui plaidaient alors pour la mise en place d’une « écocontribution obligatoire » comme solution alternative.

Le secteur de l’aviation va lui aussi faire l’objet de débat dans l’hémicycle, avec la question de l’augmentation de la « taxe Chirac », cette taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) imposée à toutes les compagnies aériennes embarquant des passagers sur le territoire français. Dans les faits, cela se traduira l’année prochaine par une hausse du prix des billets d’avion, à hauteur de 1,50 à 3 euros pour les vols en classe économique et jusqu’à 18 euros pour les classes affaires. Cette mesure doit permettre à l’État de financer des infrastructures de transport « favorables à l’environnement, notamment le ferroviaire », avait indiqué Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Par ailleurs, le sujet houleux de l’huile de palme pourrait aussi être abordé par les députés mardi dans le cadre de la fiscalité verte. En fin de semaine dernière, les députés avaient finalement choisi de maintenir l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal. Les écologistes avaient dénoncé le large bénéfice qu’aurait pu, le cas contraire, en tirer le groupe pétrolier Total, pour qui l’huile de palme représente 70 millions d’euros d’avantages fiscaux. Le gouvernement a d’ailleurs annoncé dans la foulée vouloir mettre en place un groupe de travail avec Total pour réfléchir à des alternatives.

Un durcissement de la lutte contre la fraude fiscale

Ce mardi, l’Assemblée doit aussi revenir sur l’expérimentation de la collecte des données sur les réseaux sociaux pour repérer les fraudes fiscales, moyennant un certain nombre de garanties pour la protection des libertés individuelles. Un projet défendu par le gouvernement mais fortement critiqué par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui justifiait en septembre ses réserves par l’atteinte potentielle à la « liberté d’opinion et d’expression » des personnes concernées.

Les députés doivent aussi se pencher sur les « amendements Ghosn », en référence à l’affaire de Carlos Ghosn, l’ancien dirigeant de Renault et Nissan. Votés mi-octobre à une très large majorité, ces amendements imposent aux patrons d’entreprises françaises d’être domiciliés fiscalement en France à partir de 250 millions d’euros de chiffres d’affaires.

La mesure s’appliquera en fonction des conventions fiscales avec les pays tiers, évitant qu’il n’y ait de « double imposition » selon Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics. Selon lui, 765 entreprises et environ 7 500 dirigeants seraient concernés.

à suivre dans Le Figaro.fr

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