Dans la continuité de l’Acte communautaire européen de 1986, le 7 février 1992 correspond à la signature du Traité de Maastricht. Douze pays, vont approuver ce Traité : l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Il entrera en vigueur le 1er novembre 1993. C’est la création de l’Union européenne (UE). Mais ce Traité sera revu à plusieurs reprises avec : le Traité d’Amsterdam en 1997, le Traité de Nice en 2001 et enfin le traité de Lisbonne en 2009. Entre temps, lourd échec en 2005 du référendum pour l’adoption d’une Constitution pour l’UE.
Mise en service de la monnaie unique en 2000 – source : atlantico.fr
Au-delà d’une réforme complète des structures (Conseil européen, Conseil de l’Union européenne, Parlement et Commission, Banque Centrale européenne), l’essentiel a été la mise en place d’un marché unique et d’une Union économique et monétaire (UEM) devant aboutir à l’apparition de l’« Euro », adopté en 1999 et opérationnel début 2000. Dix neuf pays sont dans la zone euro. Le Royaume-Uni et le Danemark vont bénéficier d’exemptions sur l’application de certaines dispositions du Traité, en particulier sur l’usage de la Monnaie unique et sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
La politique de l’élargissement à l’ordre du jour
Depuis 1992, les portes de l’UE se sont ouvertes : 3 pays en 1995, 12 pays entre 2004-07, 1 autre pays en 2013. Un total de 27 pays, en tenant compte du Brexit engagé par le Royaume-Uni. L’espace Schengen gère la mobilité à l’intérieur de l’UE. Il existe depuis 1990. Il concerne 22 Etats appartenant à l’UE, plus 4 Etats membres de l’Association européenne du libre échange (AELE). Le Royaume-Uni ne fait pas partie de l’espace Schengen. Les problèmes de droit d’asile et d’immigration sont gérés par les accords de Dublin IV, 4ème révision en cours depuis l’origine en 1993 !
Le Conseil européen en session plénière à Bruxelles – source : Paperjam.lu
La défense de l’Union européenne est assurée par le Traité d’Atlantique Nord (OTAN). Il concerne vingt deux Etats de l’UE, exceptés l’Autriche, le Danemark, la Finlande, l’Irlande et la Suède. D’abord politiques, les réactions penchent vers une indépendance de l’UE en matière de défense. La question est toujours sans réponse.
Si la mondialisation découle du libre échange avec l’UE, elle correspond à des réalités économiques, culturelles et financières qu’il faut partager. Elle va bénéficier en priorité aux pays les plus favorisés. Elle ne peut avoir de sens que dans un contexte de sécurité et de paix. Avec la politique des Etats-Unis vis-à-vis de UE et de la Chine, mettant en cause l’Association de libre échange Nord américain, ce sera un long labeur avec de lourds enjeux !
La réalité des fractures européennes
L’UE est une mosaïque de peuples avec des religions, des langues, des cultures et des histoires différentes. Les Etats sont liés entre eux par des obligations très ténues des Traités. Certains d’entre eux, les moins favorisés espèrent peut-être une communauté de destin plus « civilisationnel ». Entre les partenaires européens, comparaison n’est pas raison. Il n’y pas de cohésion sociale et fiscale. Les systèmes sociaux ne sont pas compatibles. L’harmonisation fiscale de son côté restera probablement impossible, car il faudrait l’unanimité des vingt-sept Etats. Les Pays-Bas, l’Irlande et le Luxembourg n’abandonneront jamais les bénéfices des privilèges fiscaux accordés en particulier aux multinationales.
La fracture est dans ce cas entre les populations et les élites « politiques et médiatiques » pro-européennes. Les opinions publiques des Etats de l’Ouest sont majoritairement hostiles à cet élargissement vers des pays de plus en plus pauvres. L’immigration grandissante fera obstacle à ces adhésions. C’est pourquoi, l’élargissement sans fin est un problème qui ne peut que faire réagir.
Une UE à 27, mais de quelle Europe s’agit-il ? – source : Le Monde
Les problèmes en relation avec la politique migratoire de l’UE sont prépondérants. C’est incohérent. Chaque pays a sa propre perception de la crise migratoire. On en a une image pertinente de 2011 à 2018. Dans ce domaine, l’initiative des « Trois mers » résultant avant tout du groupe de Višegrad est sans équivoque. Elle regroupait 12 pays et leur population (en millions d’habitants) : la Pologne (38,6), les Pays Baltes - Estonie, Lettonie et Lituanie - (6,8), la république Tchèque (10,5), la Slovaquie (5,4), l’Autriche (8,7), la Hongrie (9,8), et la Slovénie (2,6), la Croatie (4,2), la Roumanie (19) et la Bulgarie (7). De son côté, l’Italie (60) a rejoint progressivement cette coalition d’opposition.
Avec (12+1) pays sur 27, cette coalition représenterait un total de plus de 170 millions d’habitants (38,5% de la population totale de l’UE). Solidaire, cet ensemble est une vraie entité géographique, économique, sociologique et stratégique loin d’être négligeable.
Conclusion
Avec une monnaie unique et une politique générale aussi incohérente, l’UE va dans le « mur ». Ajouter à cela, une approche économique imposée d’« austérité » comme simple objectif à terme pour l’Union européenne n’a pas plus de sens. Ceci est d’autant plus vrai, que la disparité entre les 27 Etats est telle, que le « comparatif » permanent n’apporte rien. A priori, personne ne pourra plus prétendre diriger « seul ou en couple » l’Union européenne et la zone euro.
Jacques Martineau