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Activité et emploi

Un droit d’accès à une « activité marchande » pour tous

Une première étape indispensable pour un « vrai » retour à l’emploi

octobre 2017


La patience a des limites. Gérer socialement le chômage en attendant les effets de la reprise ne suffit plus. La gravité de la situation de l’emploi qui ne va pas cesser de se dégrader sur le fond à court et moyen termes nécessite une réponse claire à la hauteur du défi à relever. Il est temps d’arrêter de payer l’inactivité. Inversement, on doit stimuler l’activité. Pour créer ou recréer de l’emploi, la clé indispensable est celle de l’activité, tout en ne confondant pas activité et emploi. Tout doit être fait pour favoriser le retour à « l’activité marchande » pour l’ensemble des chômeurs, des sans-emploi et de ceux en quête d’apprentissage.

Une progression de l’emploi encore difficile à apprécier - source : lesechos.fr


Comme il est facile de le constater la situation du chômage n’a pas évolué dans le bon sens depuis 3 mois. Elle s’est même dégradée. Après une augmentation en juillet (+1%) et en août (+0,6% avec 22.300 demandeurs en catégorie A), elle atteint désormais un taux d’augmentation de 1,3% sur les 3 derniers mois. Accroissement aussi dans les catégories B et C pour un total de 5.650.000 inscrits et pour toutes catégories confondues, incluant les catégories D et E de 6.705.000 déclarées, fin août 2017 ! Soit une hausse de 2,5% sur un an ! (Cf. JDD)

Contrats aidés : l’état des lieux fin 2017

Depuis plus de 30 ans, sous diverses appellations et différentes formes, les contrats aidés se sont multipliés, plus généralement orientés vers les jeunes et les sans emploi sans qualification. Jusqu’alors, ils ont servi et servent encore de palliatif « placebo » à la crise de l’emploi. Leur nombre fin 2016 tous azimuts avoisinait les 500.000 (Dares). Les contrats aidés actuels sont destinés en majeure partie à des services et organismes publics avec plus ou moins de succès dans la continuité pour leurs bénéficiaires. Le coût de ces contrats est élevé. La critique est facile. Certes, ils ont eu le mérite d’exister en période de crise…

Un problème complexe toujours dans une impasse – montage : clubespace21.fr


Le problème est avant tout de juger de leur efficacité pour un retour réel à l’emploi marchand. Aujourd’hui avec 473.000 bénéficiaires, jugés coûteux et inefficaces, les contrats aidés sont dans le collimateur du gouvernement et de la Cour des comptes. La ministre du Travail Muriel Pénicaud confirme 310.000 contrats renouvelés pour 2017 et assure qu’ils seront désormais « ciblés » sur les plus éloignés de l’emploi. A terme, comment seront-ils repensés ?

Aller vers une stimulation de l’activité marchande

C’est possible grâce à une forte stimulation contribuant à réduire de manière importante toutes les dépenses passives en diminuant au maximum l’assistanat. La France et les actifs ne peuvent pas continuer à payer sans retour des personnes à ne rien faire malgré elles, en quête d’emploi. Pour y parvenir, il faut accepter de relever un enjeu très ambitieux pour la France : « favoriser le droit d’accès à une activité marchande pour tous ». Cet enjeu servira de fil rouge à l’ensemble des propositions qui vont suivre, sachant que c’est « l’activité qui génère de la croissance et non l’inverse ».

Cette notion de « droit d’accès à l’activité marchande » peut être assimilée au fait d’offrir la possibilité de travailler à tous les chômeurs et les personnes sans emploi, et futurs apprentis. Parler d’accès, c’est aussi parler d’un droit légitime qu’il faut reconnaître et encourager. Cela signifie qu’il est avant tout question, de la part des pouvoirs publics, d’un engagement légal de libérer des moyens pour obtenir des résultats concrets.

Comment retrouver une activité génératrice de croissance ? - source : start.lesechos.fr


C’est donc en priorité vers le secteur marchand qu’il faut déployer les efforts. Ces « contrats d’activité marchande », par essence même, seront très différents, sur le fond, la forme et le contenu, des contrats aidés proposés aujourd’hui.

Face à l’importance économique de l’enjeu, la mise en place de contrats d’activité adaptés, avec la garantie de l’Etat, peut répondre au besoin. Leur légitimité viendra surtout de la qualité des échanges et des discussions nécessaires avec l’ensemble des partenaires sociaux, patronat et syndicats, des chômeurs, des travailleurs précaires et des citoyens actifs mobilisés. C’est aussi avec ces dernières catégories qu’il faut discuter. Ce qui n’est pas encore le cas…

La notion de contrat d’activité marchande

Dès lors qu’il s’agit de développer et de « stimuler une activité marchande », c’est évidemment le secteur privé qui sera concerné par ces types de contrats d’activité, confirmant l’engagement de solidarité nationale de l’Etat.

Par définition, ce contrat d’activité tripartite, employeur (30%)-assurance chômage (35%)-formation (35%), n’est pas un contrat aidé.

Il n’y a pas d’équivoque sur ce point. Après sa mise en place, cela peut se transformer assez vite en une série de recettes fiscales et sociales significatives. Il ne faut pas s’y tromper l’objectif est avant tout le retour à l’emploi productif après ce contrat CDD dont la durée est de 2 ans et garanti, ouvert à tous les. Ces deux ans correspondent au temps minimum nécessaire pour un redémarrage de l’activité au niveau national et le retour à une croissance significative de l’économie française.

Dans contrat d’activité, il y a le mot « activité ». Cela signifie qu’il s’agit d’un travail normal proposé qui se veut compatible avec les compétences et l’expérience de la personne bénéficiaire du contrat. Cette activité doit être reconnue comme indispensable et utile. De plus, elle doit correspondre à un besoin réel et à un travail concret mais qui n’est pas supportable économiquement dans l’immédiat à plein temps par l’employeur. C’est une première étape pour un « vrai » retour à l’emploi.

En priorité au service des petites structures

Sont dans ce cas de nombreuses entités artisanales, des petites et très petites entreprises, disposant de faibles marges et aussi en difficulté de trésorerie, avec des charges trop importantes. Le travail proposé doit être rémunéré dans le cadre d’un contrat d’activité au niveau du salaire en vigueur dans l’entreprise pour la fonction occupée. En cas de contrat d’activité à caractère d’apprentissage, il devra être payé à son juste niveau.

Globalement, cette approche est d’autant plus acceptable que toutes les parties sont gagnantes avec des économies significatives pour tous, y compris pour le contribuable.

Jacques Martineau

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